Ne brûlez pas vos déchets verts dans le jardin : c'est interdit !

Or, le brûlage des déchets verts reste une activité largement pratiquée en Centre-Val de Loire et elle contribue à la dégradation de la qualité de l'air.

Différents polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.
En dehors de dérogations préfectorales, le brûlage de déchets verts est interdit par le règlement sanitaire départemental depuis de nombreuses années, et peut faire l’objet d’une contravention de 450 euros. Pourtant, on estime que 9% des foyers  pratiquent le brûlage à l’air libre des déchets de jardin (extrapolation régionale des résultats d’une étude nationale de l’ADEME).
Des solutions alternatives respectueuses de la qualité de l’air, individuelles ou collectives, existent : compostage, paillage, collecte en déchetterie, … Contrairement à une idée reçue, l’apport en déchetterie est en effet largement préférable à une combustion à l’air libre pour la qualité de l’air !
 

Une activité émettrice de polluants atmosphériques et dangereuse pour la santé

Outre les risques d’incendie qu’il génère, le brûlage des déchets verts est à l’origine de troubles de voisinages causés par les odeurs et fumées. Il contribue significativement à la dégradation de la qualité de l'air. Il nuit à l’environnement et à la santé.
 

Le brûlage à l’air libre dégrade la qualité de l’air

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est fortement émetteur de polluants atmosphériques :
- des particules (PM),
- des oxydes d’azote (NOx),
- des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- du monoxyde de carbone (CO),
- des composés organiques volatils (COV),
- du benzène,
- des dioxines et furanes,

Les conditions de brûlage des déchets verts conduisent à une combustion imparfaite des résidus de végétaux et émettent bon nombre d'imbrûlés, d’autant plus que les végétaux sont humides.
La toxicité peut être nettement accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques, des bois traités, des papiers souillés, du carburant, etc.

De quoi s'agit-il ?

Les déchets verts sont des déchets issus de végétaux, quels qu’ils soient.

Ces déchets biodégradables de jardin (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps) sont :

• l'herbe après tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d'élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures de fruits et légumes.

Le degré de sécheresse des déchets n’a aucun lien avec la qualification de « vert ».

« S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers … les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés » (extrait de la circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie du 18 novembre 2011).

Des effets sur la santé

Le brûlage des déchets verts, en dégradant la qualité de l’air des territoires, a des conséquences générales sur la santé. Les effets sont renforcés pour les personnes directement exposées.
Le brûlage des déchets verts émet des niveaux importants de particules qui ont un impact sanitaire avéré (classées cancérigène certain par le CIRC en 2013)
Ces particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, du benzène.

Liens utiles

Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit ! Livret ADEME/ARS/Région/Préfecture/Lig'Air

Arrêtez de vous enflammer !!, Affiche ADEME/ARS/Région/Préfecture/Lig'Air

Alternatives au brûlage des déchets verts - ADEME

La réalité des chiffres

Le brûlage de 50 kg de végétaux émet autant de particules que :

• 40 000 km parcourus pour une voiture essence récente,

• 10 000 km parcourus pour une voiture diesel récente.

Faire respecter l’interdiction

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du règlement sanitaire départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.

Son non-respect constitue une infraction pénale qui expose le contrevenant à une amende de troisième classe qui peut s’élever à 450 euros (article 7 du décret du 21 mai 2003 et article 131-13 du code pénal).

Une note de MEDDE du 11 février 2014 complète la circulaire du 18 novembre 2011 sur les contrôles et les sanctions.
Les infractions au règlement sanitaire départemental peuvent être constatées par les agents de police municipale et  par les officiers ou agents de police judiciaire (Maire, policiers, gendarmes).

Concernant les autres déchets, en vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère «le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature». Le Maire est alors dans l’obligation de faire cesser des actes irrespectueux de  l’environnement, préjudiciables aux intérêts des riverains.

Le brûlage de déchets toxiques (comme des huiles de vidange, des solvants, des bois traités, des pots de peinture vide, des aérosols, …) constitue une infraction plus grave et est considéré comme un délit (article L.541-46 du Code de l’environnement) qui est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Des solutions existent

Des solutions alternatives existent pour valoriser les déchets verts :

• la tonte mulching : elle consiste à déposer l’herbe broyée directement sur la pelouse.
• le compostage individuel : les déchets organiques tels que déchets de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires peuvent être compostés et fournir un engrais de bonne qualité.  Un broyage préalable nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre permet d’apporter de la matière ligneuse favorable à l’aération. Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur ou mettent des composteurs individuels à disposition.
• le paillage : cette technique consiste à recouvrir les plantations et le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger. Il évite le développement des mauvaises herbes, crée une rétention d’humidité et fertilise le sol. Là aussi un broyage préalable est nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre. Certaines collectivités proposent des locations de broyeur ou des prestations de broyage à domicile. Des aires de broyage peuvent être aménagées par les collectivités.
• la collecte en déchetterie ou la collecte sélective en porte-à-porte. Le niveau de particules qui pourraient être générées par le brûlage de végétaux est bien supérieur à celui du trajet. Les déchets sont ensuite valorisés.
• la valorisation organique : les déchets verts collectés sont généralement transférés sur des plates-formes de compostage pour valorisation organique.
• la valorisation énergétique: la méthanisation des déchets verts est une solution rentable pour des volumes importants. Elle fournit du biogaz permettant la production de chaleur et/ou d’électricité. Il est également possible d’utiliser les déchets verts comme combustible.

Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages, etc.

Une vraie nécessité de communiquer et de sensibiliser les particuliers et professionnels.

Avec des données fournies par Lig'Air, l'ADEME Centre-Val de Loire, l'ARS Centre-Val de Loire, la Région Centre-Val de Loire et la Préfecture de la région Centre-Val de Loire ont publié plusieurs documents d'information :
- un livret  "Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit !"
- une affiche "Arrêtez de vous enflammer !!", à l'attention des maires, des entreprises et des particuliers.

Pour vous accompagner dans la communication sur l’interdiction du brûlage des déchets verts, Lig'Air met à votre disposition un film (réalisé par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes) pour inciter chacun à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement :
De l'air dans nos idées reçues - Brulâge des déchets verts à l'air libre

Les responsables des collectivités peuvent être amenés à intervenir par rapport à la pratique de brûlage des déchets verts pourtant interdite, que ce soit pour :

• faire appliquer l’interdiction,

• s’assurer de la bonne élimination des déchets verts,

• communiquer auprès des citoyens !